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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d'une part entre :

 

L'entreprise Pomme de Pin,

dont le nom commercial est Pomme de Pin,

dont le siège social est domicilié au 8, grand rue 54620 JOPPECOURT

immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 808 856 769 00019.

Site Internet : www.pomme-de-pin.com

Établissement principal : 8, grand rue 54620 JOPPECOURT

Téléphone : +33 (0)6 22 38 98 30

Contact courriel : contactpommedepin@orange.fr

Ci-après désignée « le Vendeur »

 

Et, d'autre part :

 

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur : www.pomme-de-pin.com

Ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « le Client »

 

 


 

I. OBJET

 

1.1 Champ d'application

 

Les présentes CGV visent à définir les conditions contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par tout Acheteur via le site Internet du Vendeur (www.pomme-de-pin.com), qu'il soit professionnel ou particulier.

Les présentes CGV sont applicables à la date de validation du bon de commande par le Client jusqu'à la fin de période de garantie des produits achetés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de commande par l'Achteur.

 

1.2 Durée d'application

 

Sont disponibles à la vente, dans la limite des stocks disponibles, les articles figurant sur le site étant disponibles sauf ceux mentionnés "réappro", qui sont en cours de réapprovisionnement.

 

 

II. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

 

2.1 Catalogue

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le catalogue publié de le site Internet du Vendeur (www.pomme-de-pin.com).

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles.

 

2.2 Tarifs

 

Les prix figurant sur le site Internet du Vendeur (www.pomme-de-pin.com) sont des prix en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.

Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s'engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de disponibilité du produit commandé à cette date.

 

 

III. ZONE DE LIVRAISON

 

Les produits vendus sur le site Internet du Vendeur (www.pomme-de-pin.com) ne sont livrés qu'en France métropolitaine, en Corse et en Principauté de Monaco, dans les DOM ainsi que dans les pays européens suivants : Belgique, Luxembourg.

Sous réserve des possibilités légales et réglementaires applicables, les produits pourront être livrés vers d'autres destinations (USA, Canada, Europe de l'Est, Australie, Brésil, Argentine, Chili, TOM, ...). Pour ces destinations, le Client devra impérativement contacter le service client avant de passer sa commande : contactpommedepin@orange.fr

 

 

IV. COMMANDE

 

Les commandes se font sur le site Internet du Vendeur : www.pomme-de-pin.com

 

4.1 Produits et Prix

 

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site Internet du Vendeur (www.pomme-de-pin.com) et ce dans la limite des stocks disponibles.

 

4.2 Modalités

 

L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante:

 

4.2.1 Bon de commande

 

L'Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne dénommé « panier » en sélectionnant les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées.

 

4.2.2 Informations et renseignements

 

Les informations et renseignements communiqués par l'Acheteur lors de l'enregistrement de la fiche d'identification ou bien de la commande engagent celui-ci.

En cas d'erreur(s) de saisie, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait.

La présente clause est applicable par exemple, en cas de retard ou d'erreur de livraison, d'envoi de quantité plus importante, d'envoi de produits non souhaités.

En cas d'erreur(s) du fait du Client, tous les frais engagés par le Vendeur pour la réexpédition de la commande ou du retour de certains produits seront dans ce cas entièrement à la charge de l'Acheteur.

 

4.2.3 Frais de port

 

Les frais de port sont soumis à un forfait de livraison. Ils comprennent les frais d'emballage et de livraison. Lors d'opérations spéciales, des réductions peuvent être appliquées à ces frais de livraison. À titre d'information, les frais de port pour la France métropolitaine sont mentionnés ci-dessous :

6,90€ pour un montant de commande inférieur à 74,99€ ;

gratuit à partir de 75€.

Enfin, pour information, l'ensemble de nos articles est livré par La Poste en Colissimo.

 

4.2.4 Acceptation des conditions générales de vente

 

La validation de la commande ne peut se faire sans acceptation formelle des Conditions Générales de Vente (CGV) valant ainsi renonciation à se prévaloir par exemple de ses propres conditions d'achat.

 

4.2.5 Validation et confirmation de la commande

 

L'Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total.

Il a la possiblité de corriger d'éventuelles erreurs, par exemple dans la sélection des produits ou bien les quantités, avant de confirmer la commande.

La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l'Acheteur confirmera sa commande.

 

4.2.6 Prevue

 

Toute commande passée au Vendeur fera l'objet dans les meilleurs délais d'une confirmation des informations contractuelles au moyen d'un courriel.

L'ensemble des données fournies et la confirmation envoyée par mail à l'Acheteur vaudront prevue de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La confirmation de la commande pour l'Acheteur est considérée comme reçue lorsque l'Acheteur a pu y avoir accès.

 

4.2.7 Paiement et conclusion du contrat

 

4.2.7.1 Modes de règlement

 

L'Acheteur peut procéder au règlement de sa commande selon les modalités suivantes :

Dans le prolongement direct de la commande sur le site Internet du Vendeur (www.pomme-de-pin.com)

  • Par Paypal, sur leur site sécurisé, pour les abonnées Paypal

Ou bien dans un second temps :

  • Par chèque libellé à l'ordre de Pomme de Pin et envoyé par courrier à l'adresse suivante : Pomme de Pin - 8, grand rue 54620 JOPPECOURT.

Sous peine de rejet, les chèques devront être impérativement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le courrier inclura également une copie papier du courriel de confirmation de commande.

  • Par virement bancaire, en utilisant les informations mentionnées au moment de la commande (RIB ou IBAN)


4.2.7.2 Confirmation de règlement en ligne

 

Dans le cas d'un paiement en ligne direct par Paypal, l'Acheteur recevra par courriel une confirmation du succès de la transaction, qu'il pourra conserver.

 

4.2.7.3 Conclusion du contrat

 

Le contrat est conclu :

  • Pour les paiements par Paypal, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le Client,
  • Pour les paiements par chèque et virement bancaire, après encaissement effectif par le Vendeur sur son compte bancaire.

Ces vérifications pourront être réalisées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours, d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou bien d'un Acheteur signalé par nos partenaires comme à risque ou utilisant des moyens de paiement frauduleux.


4.2.8 Exécution de la commande


L'Acheteur sera prévenu par courriel de l'envoi de sa commande.


4.2.8.1 Non-exécution de la commande


Le Vendeur ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure. De onvention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerres, émeutes, incendie, rupture de stock, toute autre catastrophe natuelle, même si les conditions d'imprévisibilité, d'irrésistibilité et d'extériorité ne sont pas remplies.


4.2.8.2 Indisponibilité du produit


En cas d'indisponibilité exceptionnelle des produits après passation de la commande (ex: produit s'avérant être détérioré ou incomplet), le Client sera informé par courriel.

Le Vendeur lui proposera alors la fourniture d'un produit similaire à prix identique. À défaut d'acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de 30 jours.


4.2.8.3 Conseil


Le Vendeur conseille à l'Acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu'à la fin de l'exécution de celle-ci.

 

 

V. SÉCURITÉ

 

5.1 Paiement sécurisé

 

Le site Internet du Vendeur (www.pomme-de-pin.com) bénéfice pour ses paiements en ligne (Paypal), de systèmes sécurisés qui utilisent le protocole de sécurisation SSL pour crypter les coordonnées bancaires de l'Acheteur.

 

5.2 Système anti-fraudes

 

Dans le cadre la lutte anti-fraudes, le Vendeur peut être amené à demander à l'Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l'exécution de la commande : pièce d'identité, justificatifs de domicile, etc.

Ces demandes seront effectuées par courriel ou téléphone.

 

 

VI. RÉTRACTATION

 

6.1 Conditions

 

Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur, personne physique non professionnelle, ayant un acquis un produit dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour faire retour de ce produit, à ses frais, sans pénalités, et sans indication du motif.

Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l'Acheteur doit retourner ce produit en parfait état, dans son emballage d'origine et avec tous les éléments divers livrés à l'origine (accessoires, notice d'emploi, emballage...).

Ainsi, les articles retournés en mauvais état ou incomplets ou sans leur emballage d'origine, ne seront ni repris ni remboursés.

 

6.2 Procédure

 

Tout retour devra être préalablement signalé au service Client du Vendeur :

À réception de ce courriel ou de ce courrier, le Vendeur transmettra au Client l'adresse de renvoi et la procédure de retour.

Une fois le produit retourné et sous réserve du respect des conditions précisées ci-dessus (c.f.: article 6.1), le Vendeur procèdera au remboursement dans un délai de 30 jours suivant la réception de la marchandise dans ses locaux, déduction faite des éventuels frais de ports initiaux, qui ne seront pas remboursés et resteront donc à la charge de l'Acheteur.

Les paiements par chèque seront envoyés à l'adresse de facturation enregistrée sur le compte du Client.

 

 

VII. LIVRAISON

 

7.1 Zone de livraison

 

Les produits achetés sont livrés uniquement dans les pays visés à l'article III ci-dessus.

L'Acheteur est donc tenu de s'assurer d'avoir transmis toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison.

 

7.2 Délais d'expédition

 

Le Vendeur s'engage à expédier tous les produits disponibles dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (livraison en France métropolitaine) à compter de la date où le contrat est conclu selon les modalités prévues à l'article 4.2 ci-dessus.

Toutefois, pour toutes les commandes qui n'auraient pas fait l'objet d'une expédition dans le délai maximum de 3 jours ouvrés, la vente pourra alors être résolue, à la demande du Client et ce, dans un délai de 30 jours, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

L'Acheteur pourra alors obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

7.3 Délais de livraison

 

Les délais de livraison sont fixés pour la France métropolitaine à 48h, date d'expédition.

Dans tous les cas, les dépassements liés à des contraintes propres aux transporteurs ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours, mais ils devront être signalés au Vendeur.

 

7.4 Mode de transport

 

Sauf cas particulier à l'initiativedu Vendeur ou du Client, l'ensemble des produits sont livrés par La Poste, en Colissimo.

 

7.5 Conditions de livraison

 

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à exécuter la livraison.

La livraison est considérée comme réalisée à la date de prise en charge du colis à l'adresse indiquée sur le bon de commande, ou de son enlèvement par le Client dans les bureaux de La Poste.

Nota : le transporteur n'est en aucun cas tenu de livrer le matériel à l'étage ou de l'installer.

 

7.6 Dommages liés au transport

 

7.6.1 Vérification des produits

 

Le Client doit vérifier que les produits n'ont pas été endommagés pendant le transport.

En premier lieu, il doit vérifier la qualité du colis. S'il constate une anomalie apparente (ex: colis endommagé, liquide répandu sur le carton, ...), il peut :

  • Soit refuser le colis, en le mentionnant à La Poste ou au livreur;
  • Soit véirfier l'état des produits et accepter le colis si les produits sont en bon état, le refuser dans le cas contraire.

En cas de refus du colis, il doit signalier lesdites anomalies apparentes sur le bon de livraison ou le relevé d'anomalies du livreur et dans un délai de trois jours ouvrés par courriel au Vendeur : contactpommedepin@orange.fr.

Si le colis a été accepté, le Client pourra néanmoins présenter une demande de retour pour des produits endommagés au plus tard le lendemain de la livraison en contactant par courriel le Vendeur : contactpommedepin@orange.fr.


7.6.2 Retour des produits endommagés


Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d'emploi, accessoires divers, emballages, ...).

Tout retour produit devra préalablement être soumis à l'accord du Vendeur (c.f.: article 6.2).

Les frais de retour seront alors remboursés par le Vendeur sur justificatifs produits par l'Acheteur.

 

 

IIX. RESPONSABILITÉ


Dans le processus de vente en ligne, le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra pas être engagée par un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

IX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express du Vendeur.

 

 

X. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Le traitement automatisé d'informations est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

De même, tout utilisateur dispose d'un droit de vérification de l'exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à Pomme de Pin - 8, grand rue 54620 JOPPECOURT.

Les informations et coordonnées, qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment.

Le Client a la possiblité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu'un message lui est adressé.

Pour ce faire, il lui suffit d'écrire à l'adresse suivante : Pomme de Pin - 8, grand rue 54620 JOPPECOURT.

 

 

XI. ARCHIVAGE − PREUVE


Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants et 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre parties.

 

 

XII. LITIGES


Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

À l'exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du Code de procédure civile, en cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes, le Tribunal de Commerce de THIONVILLE sera seul compétent nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

Cette attribution de compétence s'appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.